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Permis de construire Locaux N° 07626022B0008

Permis de construire n° 07626022B0008 à Ferrières-en-Bray pour 1 218 m² de locaux, 8 Rue Charles Gervais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 487 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 8 Rue Charles Gervais, à Ferrières-en-Bray (76220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST et accordé le 6 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07626022B0008, déposé en mairie de Ferrières-en-Bray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PC n° 07626022B0008

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Charles Gervais, le permis de construire n° 07626022B0008 a été délivré le 6 décembre 2022 à Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 487 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW311, AW283, AW229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-en-Bray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 487 m²

Surface existante avant

1 218 m²

Surface créée

1 218 m²

Surface totale après

1 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ferrières-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW311 AW283 AW229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ferrières-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76260
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 218 m²	0 m²	1 218 m²	0 m²	1 218 m²	0 m²	1 218 m²
Total	1 218 m²	0 m²	1 218 m²	0 m²	1 218 m²	0 m²	1 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 218 m²	0 m²	1 218 m²	1 218 m²
Autres activités	1 218 m²	0 m²	1 218 m²	-1 218 m²	0 m²
dont Industrie	1 218 m²	0 m²	1 218 m²	-1 218 m²	0 m²
Total locaux	1 218 m²	1 218 m²	1 218 m²	0 m²	1 218 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130001696
SIRET: 13000169600017
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2006
Localisation: ROUEN (76100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07626022B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 487 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 8 Rue Charles Gervais, à Ferrières-en-Bray (76220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST et accordé le 6 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07626022B0008, déposé en mairie de Ferrières-en-Bray.

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