Permis de construire n° 07626022B0008 à Ferrières-en-Bray pour 1 218 m² de locaux, 8 rue Charles Gervais
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 07626022B0008
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07626022B0008 a été délivré le 6 décembre 2022 à Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 8 rue Charles Gervais. Le projet est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 218 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 720 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 311, AW 283, AW 229. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Charles Gervais, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Ferrières-en-Bray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ferrières-en-Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76260
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 5 720 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 218 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 218 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 218 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 218 m² | 0 m² | 1 218 m² | 0 m² | 1 218 m² | 0 m² | 1 218 m² |
| Total | 1 218 m² | 0 m² | 1 218 m² | 0 m² | 1 218 m² | 0 m² | 1 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | 1 218 m² |
| Autres activités | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | -1 218 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 1 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 218 m² | -1 218 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 218 m² | 0 m² | 1 218 m² | 0 m² | 1 218 m² | 0 m² | 1 218 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST, dont l'adresse déclarée est à Rouen. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130001696
- SIRET
- 13000169600017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ROUEN (76100)
Autres dossiers de DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07626022B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AW 311, AW 283, AW 229 à Ferrières-en-Bray (76220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Charles Gervais à Ferrières-en-Bray (76220)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Charles Gervais depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.