Permis de construire n° 07630524H0014 à Gonfreville-l'Orcher pour 3 962 m² de locaux, Rte Des Entreprises
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2025
Dossier PC n° 07630524H0014
Demandeur
LHYFE GONFREVILLE-L'ORCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07630524H0014, délivré le 8 avril 2025 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rte Des Entreprises. Le projet est porté par LHYFE GONFREVILLE-L'ORCHER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 962 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DK30, DK56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 962 m² | 3 962 m² |
| Total | 0 m² | 3 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 962 m² | 3 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 962 m² | 3 962 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 962 m² | 3 962 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 962 m² | 3 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LHYFE GONFREVILLE-L'ORCHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 979513330
- SIRET
- 97951333000014
- Code APE (NAF)
- 20.11Z - Fabrication de gaz industriels
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07630524H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |