Permis de construire n° 07630513H0027 à Gonfreville-l'Orcher pour 53 m² de locaux, Route De La Breque
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PC n° 07630513H0027
Demandeur
YARA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Breque, le permis de construire n° 07630513H0027 a été délivré le 24 février 2014 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie). YARA FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DK30, DL1. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 53 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | -26 m² | 53 m² |
| Total | 79 m² | 53 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | -26 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 79 m² | 53 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | -26 m² | 53 m² |
| dont Industrie | 79 m² | 53 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | -26 m² | 53 m² |
| Total locaux | 79 m² | 53 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | -26 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YARA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 622042422
- SIRET
- 62204242200734
- Code APE (NAF)
- 20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- NANTERRE (92751)
Autres dossiers de YARA FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07630513H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |