Permis de construire n° 07630515H0030 à Gonfreville-l'Orcher pour 565 m² de locaux, Route Du Pont Viii Bp 91
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PC n° 07630515H0030
Demandeur
AIRCELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2015 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07630515H0030 porte sur un projet situé Route Du Pont Viii Bp 91. AIRCELLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DC4. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2016
Achèvement (DAACT)
29/01/2016
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
27 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 481 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 91 046 m² |
| Total | 90 481 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 91 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 90 481 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 91 046 m² |
| dont Industrie | 90 481 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 91 046 m² |
| Total locaux | 90 481 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 91 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRCELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352050512
- SIRET
- 35205051200024
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- GONFREVILLE L'ORCHER (76700)
Autres dossiers de AIRCELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07630515H0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |