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Permis de construire Locaux N° 07630515H0023

Permis de construire à Gonfreville-l'Orcher pour 1 080 m² de locaux - 36 Route Departementale 60

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 520 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Route Departementale 60, Gonfreville-l'Orcher (76700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LANGELUS et accordé le 4 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2016, ouverture de chantier le 16 août 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630515H0023, instruit par la commune de Gonfreville-l'Orcher.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2016

Dossier PC n° 07630515H0023

Demandeur

LANGELUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07630515H0023, délivré le 4 janvier 2016 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 36 Route Departementale 60, Gonfreville-l'Orcher (76700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LANGELUS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 520 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 101 m² en bureaux, 184 m² en commerce et services, 579 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD4, AD5, AD6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 520 m²

Surface existante avant

1 318 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

1 781 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.

Autorisation

4 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

11 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/01/2016

Chantier (DOC)

16/08/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD4 AD5 AD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 318 m²	864 m²	216 m²	401 m²	216 m²	463 m²	1 781 m²
Total	1 318 m²	864 m²	216 m²	401 m²	216 m²	463 m²	1 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Commerce et services	60 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	244 m²
Entrepôt	1 258 m²	579 m²	216 m²	401 m²	216 m²	178 m²	1 436 m²
Total locaux	1 318 m²	864 m²	216 m²	401 m²	216 m²	463 m²	1 781 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANGELUS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802475533
SIRET: 80247553300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OUDALLE (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07630515H0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 520 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Route Departementale 60, Gonfreville-l'Orcher (76700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LANGELUS et accordé le 4 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2016, ouverture de chantier le 16 août 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630515H0023, instruit par la commune de Gonfreville-l'Orcher.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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