Permis de construire Logement N° 07629625C0008

Permis de construire n° 07629625C0008 à Gainneville pour 93 m² de logement, 122 Rue De La Liberation 122B

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PC n° 07629625C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07629625C0008 a été délivré le 17 octobre 2025 à Gainneville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 122 Rue De La Liberation 122B.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI21. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gainneville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 555 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
04/05/2026
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
04/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gainneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 122B

Territoires administratifs

Commune
Gainneville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76296
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Total 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAINNEVILLE (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07629625C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 122 Rue De La Liberation 122B, à Gainneville (76700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 octobre 2025, ouverture de chantier le 4 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07629625C0008, déposé en mairie de Gainneville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gainneville

Autres types d'autorisations à Gainneville