Permis de construire à Gainneville pour 5 174 m² de logement - La Maison Blanche
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PC n° 07629616C0006
Demandeur
KHOR IMMO SAS
Cette page présente le permis de construire n° 07629616C0006, délivré le 30 novembre 2016 à Gainneville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé La Maison Blanche, Gainneville (76700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KHOR IMMO SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 075 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, dont 54 individuels et 16 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE34, AE35, AE36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2020.
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2018
Achèvement (DAACT)
14/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Gainneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gainneville Code postal 76700 Identifiant INSEE 76296
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 174 m² | 5 174 m² |
| Total | 0 m² | 5 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 174 m² | 5 174 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements individuels | 54 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 54 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KHOR IMMO SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802980185
- SIRET
- 80298018500028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07629616C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |