Permis de construire n° 0762942400003 à La Gaillarde pour 3 867 m² de locaux, 3 Rue De La Cour Des Cadets
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2024
Dossier PC n° 0762942400003
Demandeur
SCEA DE BEAULIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2024 à La Gaillarde (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762942400003 porte sur un projet situé 3 Rue De La Cour Des Cadets. Le projet est porté par SCEA DE BEAULIEU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 867 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1518. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaillarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Gaillarde
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaillarde Code postal 76740 Identifiant INSEE 76294
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² |
| Locaux | 5 610 m² | 3 867 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 3 337 m² | 8 947 m² |
| Total | 5 804 m² | 3 867 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 3 337 m² | 9 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 610 m² | 3 867 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 3 337 m² | 8 947 m² |
| Total locaux | 5 610 m² | 3 867 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 3 337 m² | 8 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE BEAULIEU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 339234874
- SIRET
- 33923487400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LA GAILLARDE (76740)
Autres dossiers de SCEA DE BEAULIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762942400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |