Permis de construire n° 0762941700008 à La Gaillarde pour 1 023 m² de locaux, 3 Rue De La Cour Des Cadets
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PC n° 0762941700008
Demandeur
SCEA DE BEAULIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2018 à La Gaillarde (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762941700008 porte sur un projet situé 3 Rue De La Cour Des Cadets. Le dossier a été déposé par SCEA DE BEAULIEU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 023 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B519, B518. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaillarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaillarde Code postal 76740 Identifiant INSEE 76294
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² |
| Locaux | 8 417 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 9 440 m² |
| Total | 8 805 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 9 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 417 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 9 440 m² |
| Total locaux | 8 417 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 9 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE BEAULIEU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 339234874
- SIRET
- 33923487400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LA GAILLARDE (76740)
Autres dossiers de SCEA DE BEAULIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762941700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 30/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |