Permis de construire n° 0762941700005 à La Gaillarde pour 857 m² de locaux, 3 Rue De La Cour Des Cadets
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 21 août 2017
Dossier PC n° 0762941700005
Demandeur
SCEA DE BEAULIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762941700005 a fait l'objet d'une décision le 21 août 2017 à La Gaillarde (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 Rue De La Cour Des Cadets. Le demandeur déclaré est SCEA DE BEAULIEU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 857 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B518, B519. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaillarde.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaillarde Code postal 76740 Identifiant INSEE 76294
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² |
| Locaux | 8 417 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 9 274 m² |
| Total | 8 805 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 9 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 417 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 9 274 m² |
| Total locaux | 8 417 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 9 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE BEAULIEU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 339234874
- SIRET
- 33923487400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LA GAILLARDE (76740)
Autres dossiers de SCEA DE BEAULIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762941700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |