Permis de construire n° 07629416D0001 à La Gaillarde pour 1 907 m² de locaux, 3 Rue De La Cour Des Cadets
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 07629416D0001
Demandeur
SCEA DE BEAULIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Gaillarde (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07629416D0001 a été délivré le 26 mai 2016, pour un projet situé 3 Rue De La Cour Des Cadets. Le demandeur déclaré est SCEA DE BEAULIEU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 907 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B518. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaillarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaillarde Code postal 76740 Identifiant INSEE 76294
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 088 m² | 1 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 907 m² | 10 995 m² |
| Total | 9 088 m² | 1 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 907 m² | 10 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 088 m² | 1 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 907 m² | 10 995 m² |
| Total locaux | 9 088 m² | 1 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 907 m² | 10 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE BEAULIEU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 339234874
- SIRET
- 33923487400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LA GAILLARDE (76740)
Autres dossiers de SCEA DE BEAULIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07629416D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |