Permis de construire à La Gaillarde pour 1 907 m² de locaux - 3 Rue De La Cour Des Cadets
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 07629416D0001
Demandeur
SCEA DE BEAULIEU
Cette page présente le permis de construire n° 07629416D0001, délivré le 26 mai 2016 à La Gaillarde (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 Rue De La Cour Des Cadets, La Gaillarde (76740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE BEAULIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 907 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B518.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Gaillarde Code postal 76740 Identifiant INSEE 76294
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 088 m² | 1 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 907 m² | 10 995 m² |
| Total | 9 088 m² | 1 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 907 m² | 10 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 088 m² | 1 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 907 m² | 10 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE BEAULIEU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 339234874
- SIRET
- 33923487400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA GAILLARDE (76740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07629416D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |