Permis de construire à La Gaillarde pour 670 m² de locaux - Rue Du Puits
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier PC n° 0762942500001
Demandeur
LEGUMES DE LA COTE D ALBATRE
Cette page présente le permis de construire n° 0762942500001, délivré le 5 juin 2025 à La Gaillarde (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Puits, La Gaillarde (76740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEGUMES DE LA COTE D ALBATRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH119, ZH120, ZH122.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Gaillarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Gaillarde Code postal 76740 Identifiant INSEE 76294
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 475 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 2 145 m² |
| Total | 1 475 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 2 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 475 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 2 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEGUMES DE LA COTE D ALBATRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383949690
- SIRET
- 38394969000028
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LUNERAY (76810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762942500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |