Permis de construire n° 0762942500001 à La Gaillarde pour 670 m² de locaux, Rue Du Puits
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier PC n° 0762942500001
Demandeur
LEGUMES DE LA COTE D ALBATRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762942500001, délivré le 5 juin 2025 à La Gaillarde (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Puits. La demande émane de LEGUMES DE LA COTE D ALBATRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH119, ZH120, ZH122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaillarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Gaillarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaillarde Code postal 76740 Identifiant INSEE 76294
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 475 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 2 145 m² |
| Total | 1 475 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 2 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 475 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 2 145 m² |
| Total locaux | 1 475 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 2 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEGUMES DE LA COTE D ALBATRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383949690
- SIRET
- 38394969000028
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LUNERAY (76810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762942500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |