Permis de construire Locaux N° 07627814B0002

Permis de construire à Foucarmont pour 206 m² de locaux - 76 Rue Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 155 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 76 Rue Nationale, Foucarmont (76340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALLIANCE ELABORES et accordé le 9 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627814B0002, instruit par la commune de Foucarmont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2014

Dossier PC n° 07627814B0002

Demandeur

ALLIANCE ELABORES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07627814B0002, délivré le 9 mai 2014 à Foucarmont (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 76 Rue Nationale, Foucarmont (76340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALLIANCE ELABORES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B756, 0B755, 0B754.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 155 m²

Surface existante avant

25 000 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

25 206 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/05/2014

Chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Foucarmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B756 0B755 0B754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Foucarmont Code postal 76340 Identifiant INSEE 76278
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	25 000 m²	206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	206 m²	25 206 m²
Total	25 000 m²	206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	206 m²	25 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	25 000 m²	206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	206 m²	25 206 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANCE ELABORES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 313151466
SIRET: 31315146600023
Code APE (NAF): 10.85Z - Fabrication de plats préparés
Localisation: FOUCARMONT (76340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07627814B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 155 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 76 Rue Nationale, Foucarmont (76340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALLIANCE ELABORES et accordé le 9 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627814B0002, instruit par la commune de Foucarmont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Foucarmont

PC n°07627824B0002 Logement Autorisé

14 Rue Douce

Foucarmont (76340)

Transformation sans extension

04 avr. 2025 47 m² SDP

DP n°07627825B0002 Locaux Terminé

18 Rue Desanglois

Foucarmont (76340)

Extension sans transformation

25 mars 2025 16 m² SDP LES DELICES DE L'YERES

PC n°07627823B0004 Logement Terminé

14 Rue Douce

Foucarmont (76340)

Nouvelle construction

11 déc. 2023 24 m² SDP

DP n°07627823B0008 Logement Autorisé

27 Route Nationale

Foucarmont (76340)

Transformation sans extension

05 juil. 2023 120 m² SDP

PC n°07627823B0002 Logement Commencé

5 Rue Du Stade

Foucarmont (76340)

Transformation avec extension

24 avr. 2023 234 m² SDP

PC n°07627823B0001 Logement Commencé

35 B Route Nationale

Foucarmont (76340)

Travaux sur construction existante

06 mars 2023 341 m² SDP

Autres types d'autorisations à Foucarmont

Permis d'aménager à Foucarmont

1 autorisation

Permis de démolir à Foucarmont

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Foucarmont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Foucarmont

Autres types d'autorisations à Foucarmont

Caractéristiques du projet