Permis de construire Locaux N° 07627814B0002

Permis de construire n° 07627814B0002 à Foucarmont pour 206 m² de locaux, 76 Rue Nationale

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2014

Dossier PC n° 07627814B0002

Demandeur

ALLIANCE ELABORES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07627814B0002, délivré le 9 mai 2014 à Foucarmont (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 76 Rue Nationale. ALLIANCE ELABORES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B756, 0B755, 0B754. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foucarmont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 155 m²

Surface existante avant

25 000 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

25 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/05/2014
3
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foucarmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B756 0B755 0B754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foucarmont Code postal 76340 Identifiant INSEE 76278
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 000 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 25 206 m²
Total 25 000 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 25 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 000 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 25 206 m²
dont Industrie 25 000 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 25 206 m²
Total locaux 25 000 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 25 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANCE ELABORES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
313151466
SIRET
31315146600023
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Localisation
FOUCARMONT (76340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07627814B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 155 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 76 Rue Nationale, à Foucarmont (76340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALLIANCE ELABORES et accordé le 9 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627814B0002, déposé en mairie de Foucarmont.

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