Permis de construire Locaux N° 07627820B0001

Permis de construire n° 07627820B0001 à Foucarmont pour 473 m² de locaux, Rue Nationale

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 07627820B0001

Demandeur

BERTHE FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2020 à Foucarmont (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07627820B0001 porte sur un projet situé Rue Nationale. Le projet est porté par BERTHE FRERES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B678, B716, B690. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foucarmont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 687 m²

Surface existante avant

707 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+473 m²

Surface totale après

1 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/07/2020
Chantier (DOC)
28/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Foucarmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B678 B716 B690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foucarmont Code postal 76340 Identifiant INSEE 76278
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 707 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 1 180 m²
Total 707 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 1 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 626 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 1 099 m²
Autres activités 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
dont Bureaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
Total locaux 707 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 1 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTHE FRERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388937708
SIRET
38893770800021
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation
BLANGY-SUR-BRESLE (76340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07627820B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 687 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Nationale, à Foucarmont (76340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BERTHE FRERES et accordé le 9 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627820B0001, déposé en mairie de Foucarmont.

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