Permis de construire Logement N° 07627623F0003

Permis de construire n° 07627623F0003 à Forges-les-Eaux pour 153 m² de logement, 6 rue du Docteur Francois Le

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 07627623F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07627623F0003, délivré le 13 juin 2023 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 6 rue du Docteur Francois Le.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 042 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2024, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 416. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Eaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 042 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2024

Achèvement (DAACT)

03/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
03/03/2025
Autorisation
13/06/2023
Chantier (DOC)
01/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2025

Localisation du projet à Forges-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 042 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 153 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 208 m² à 200 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 153 m² 0 m² 161 m² 0 m² -8 m² 200 m²
Total 208 m² 153 m² 0 m² 161 m² 0 m² -8 m² 200 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-ACHARD (27310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07627623F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 03/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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