Permis de construire Logement N° 07627623F0003

Permis de construire n° 07627623F0003 à Forges-les-Eaux pour 153 m² de logement, 6 Rue Du Docteur Francois Le

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 07627623F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07627623F0003, délivré le 13 juin 2023 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 6 Rue Du Docteur Francois Le.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK416. Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges-les-Eaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 042 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2024

Achèvement (DAACT)

03/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/05/2024
Autorisation
13/06/2023
Chantier (DOC)
01/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2025

Localisation du projet à Forges-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 153 m² 0 m² 161 m² 0 m² -8 m² 200 m²
Total 208 m² 153 m² 0 m² 161 m² 0 m² -8 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-ACHARD (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07627623F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 01/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du Docteur Francois Le, à Forges-les-Eaux (76440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 1 mai 2024, achèvement déclaré le 3 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07627623F0003, déposé en mairie de Forges-les-Eaux.

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