Permis de construire n° 07627617B0008 à Forges-les-Eaux pour 81 m² de locaux, Le Milcipie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 07627617B0008
Demandeur
COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07627617B0008 a été délivré le 23 février 2018, pour un projet situé Le Milcipie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 28 392 m², le programme représente 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/11/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 301. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Eaux référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 3 816 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Forges-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 392 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 81 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 81 m² de commerce et activités de service (dont 81 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 3 735 m² à 3 816 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 735 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 3 816 m² |
| Total | 3 735 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 3 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 735 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 3 816 m² |
| dont Hôtels | 3 735 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 3 816 m² |
| Total locaux | 3 735 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 3 816 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX, dont l'adresse déclarée est à Forges-les-Eaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054674
- SIRET
- 20005467400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FORGES-LES-EAUX (76440)
Autres dossiers de COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07627617B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |