Permis de construire n° 07627617B0008 à Forges-les-Eaux pour 81 m² de locaux, Le Milcipie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 07627617B0008
Demandeur
COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07627617B0008 a été délivré le 23 février 2018, pour un projet situé Le Milcipie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 81 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH301. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges-les-Eaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Forges-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 735 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 3 816 m² |
| Total | 3 735 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 3 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 735 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 3 816 m² |
| dont Hôtels | 3 735 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 3 816 m² |
| Total locaux | 3 735 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 3 816 m² |
Ce dossier crée 81 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054674
- SIRET
- 20005467400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FORGES-LES-EAUX (76440)
Autres dossiers de COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07627617B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |