Permis de construire Locaux N° 07627617B0008

Permis de construire n° 07627617B0008 à Forges-les-Eaux pour 81 m² de locaux, Le Milcipie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PC n° 07627617B0008

Demandeur

COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07627617B0008 a été délivré le 23 février 2018, pour un projet situé Le Milcipie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 28 392 m², le programme représente 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/11/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 301. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Eaux référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 3 816 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 392 m²

Surface existante avant

3 735 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

3 816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/02/2018
3
Chantier (DOC)
07/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forges-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 392 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 81 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 81 m² de commerce et activités de service (dont 81 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 3 735 m² à 3 816 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 735 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 3 816 m²
Total 3 735 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 3 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 735 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 3 816 m²
dont Hôtels 3 735 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 3 816 m²
Total locaux 3 735 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 3 816 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX, dont l'adresse déclarée est à Forges-les-Eaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200054674
SIRET
20005467400011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2016
Localisation
FORGES-LES-EAUX (76440)

Autres dossiers de COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07627617B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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