Permis de construire Locaux N° 07627617B0009

Permis de construire n° 07627617B0009 à Forges-les-Eaux pour 383 m² de locaux, 5251 chemin du Milcipie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 07627617B0009

Demandeur

SOC NATIONALE IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07627617B0009 a été délivré le 10 janvier 2018 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 5251 chemin du Milcipie. Le projet est porté par SOC NATIONALE IMMOBILIERE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 3 211 m², le programme représente 383 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/03/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 476. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Eaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 211 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/01/2018
3
Chantier (DOC)
15/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forges-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 211 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 383 m² à construire.

La surface de plancher passe de 378 m² à 761 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 378 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 761 m²
Total 378 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 378 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 761 m²
Total locaux 378 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 761 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC NATIONALE IMMOBILIERE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Metz. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 130 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC NATIONALE IMMOBILIERE

Voir les 158 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
470801168
SIRET
47080116802486
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
METZ (57014)

Autres dossiers de SOC NATIONALE IMMOBILIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07627617B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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