Permis de construire Locaux N° 0762602500002

Permis de construire n° 0762602500002 à Ferrières-en-Bray pour 508 m² de locaux, Route De Beauvais- Rn31

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PC n° 0762602500002

Demandeur

CAROLINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2025 à Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762602500002 porte sur un projet situé Route De Beauvais- Rn31. Le projet est porté par CAROLINE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW206, AW270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-en-Bray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 599 m²

Surface existante avant

7 913 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

8 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ferrières-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW206 AW270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrières-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76260
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 913 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 8 421 m²
Total 7 913 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 8 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 913 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 8 421 m²
Total locaux 7 913 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 8 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAROLINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434374401
SIRET
43437440100033
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2001
Localisation
FERRIERES EN BRAY (76220)

Autres dossiers de CAROLINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762602500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 599 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Beauvais- Rn31, à Ferrières-en-Bray (76220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAROLINE et accordée le 28 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762602500002, déposé en mairie de Ferrières-en-Bray.

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