Permis de construire n° 07626023B0008 à Ferrières-en-Bray pour 1 380 m² de locaux, 5383 Le Manais
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PC n° 07626023B0008
Demandeur
GAEC VAN LANDUYT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07626023B0008 a été délivré le 12 décembre 2023, pour un projet situé 5383 Le Manais. Le demandeur déclaré est GAEC VAN LANDUYT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 380 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI475, AP118, AP119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-en-Bray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Ferrières-en-Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76260
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 1 380 m² |
| Total | 194 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 1 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 1 380 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 1 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VAN LANDUYT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 825303514
- SIRET
- 82530351400012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FERRIERES EN BRAY (76220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07626023B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |