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Permis de construire Locaux N° 07626017B0006

Permis de construire à Ferrières-en-Bray pour 2 905 m² de locaux - Route De Beauvais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 599 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Beauvais, Ferrières-en-Bray (76220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAROLINE et accordé le 30 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2018, ouverture de chantier le 7 juin 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07626017B0006, instruit par la commune de Ferrières-en-Bray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PC n° 07626017B0006

Demandeur

CAROLINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07626017B0006, délivré le 30 avril 2018 à Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Beauvais, Ferrières-en-Bray (76220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAROLINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 905 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW206, AW270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 599 m²

Surface existante avant

5 008 m²

Surface créée

2 905 m²

Variation nette

+2 905 m²

Surface totale après

7 913 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019.

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/04/2018

Chantier (DOC)

07/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Localisation du projet à Ferrières-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW206 AW270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ferrières-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76260
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 008 m²	2 905 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 905 m²	7 913 m²
Total	5 008 m²	2 905 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 905 m²	7 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	5 008 m²	2 905 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 905 m²	7 913 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAROLINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434374401
SIRET: 43437440100033
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: FERRIERES EN BRAY (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07626017B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 599 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Beauvais, Ferrières-en-Bray (76220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAROLINE et accordé le 30 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2018, ouverture de chantier le 7 juin 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07626017B0006, instruit par la commune de Ferrières-en-Bray.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ferrières-en-Bray

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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