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Permis de construire Logement N° 0762602500006

Permis de construire n° 0762602500006 à Ferrières-en-Bray pour 306 m² de logement, 21 Rue De L'eglise

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue De L'eglise, à Ferrières-en-Bray (76220).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LEMOINE & FILS et accordée le 17 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juillet 2025, ouverture de chantier le 19 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762602500006, déposé en mairie de Ferrières-en-Bray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PC n° 0762602500006

Demandeur

LEMOINE & FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762602500006 a été délivré le 17 juillet 2025 à Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 21 Rue De L'eglise. Le dossier a été déposé par LEMOINE & FILS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB104, AB105, AB263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-en-Bray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

468 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

306 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/07/2025

Chantier (DOC)

19/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ferrières-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB104 AB105 AB263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ferrières-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76260
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	241 m²	306 m²	241 m²	65 m²	306 m²
Locaux	65 m²	0 m²	65 m²	-65 m²	0 m²
Total	306 m²	306 m²	306 m²	0 m²	306 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	2	1	-	-	6
-	50,0 %	33,3 %	16,7 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEMOINE & FILS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 878717487
SIRET: 87871748700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FOUQUENIES (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762602500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue De L'eglise, à Ferrières-en-Bray (76220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LEMOINE & FILS et accordée le 17 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juillet 2025, ouverture de chantier le 19 mars 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3 et 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762602500006, déposé en mairie de Ferrières-en-Bray.

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