Permis de construire Locaux N° 0762602500007

Permis de construire n° 0762602500007 à Ferrières-en-Bray pour 106 m² de locaux, 39 Route De Songeons

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PC n° 0762602500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Route De Songeons, le permis de construire n° 0762602500007 a été délivré le 17 octobre 2025 à Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH23, AH99. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-en-Bray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 383 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2025. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2025

Achèvement (DAACT)

27/10/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 jours

Délai total

10 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/10/2025
Chantier (DOC)
17/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2025

Localisation du projet à Ferrières-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH23 AH99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrières-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76260
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 179 m²
Locaux 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 285 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURIN (56110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762602500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 Route De Songeons, à Ferrières-en-Bray (76220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2025, ouverture de chantier le 17 octobre 2025, achèvement déclaré le 27 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762602500007, déposé en mairie de Ferrières-en-Bray.

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