Permis de construire Mixte N° 0762592300018

Permis de construire n° 0762592300018 à Fécamp pour 6 553 m² de logement et locaux, 30 Sente De La Fromagerie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 0762592300018

Demandeur

CAP HORN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762592300018 a été délivré le 31 juillet 2023 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 30 Sente De La Fromagerie. Le projet est porté par CAP HORN IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 91 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 60 T2, 25 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 5 193 m² d'habitation et 1 360 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO608. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fécamp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 m²

Surface créée

6 553 m²

Variation nette

+6 553 m²

Surface totale après

6 553 m²

Logements créés

91

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 91 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 193 m² 5 193 m²
Locaux 0 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 1 360 m²
Total 0 m² 6 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 553 m² 6 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 1 360 m²
dont Hôtels 0 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 1 360 m²
Total locaux 0 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 1 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 91
Logements collectifs 91
Collectifs hors résidence 91

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 60 25 6 - - 91
- 65,9 % 27,5 % 6,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP HORN IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817485170
SIRET
81748517000010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
ISNEAUVILLE (76230)

Autres dossiers de CAP HORN IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762592300018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 logements en collectif, pour 6 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Sente De La Fromagerie, à Fécamp (76400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAP HORN IMMOBILIER et accordé le 31 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 60 T2, 25 T3 et 6 T4, dont 27 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 193 m² d'habitation et 1 360 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762592300018, déposé en mairie de Fécamp.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fécamp

Autres types d'autorisations à Fécamp