Permis de construire Mixte N° 07635121H0128

Permis de construire n° 07635121H0128 au Havre pour 2 093 m² de logement et locaux, 85 Rue Des Gobelins

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 07635121H0128

Demandeur

CAP HORN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635121H0128 a été délivré le 11 janvier 2022, pour un projet situé 85 Rue Des Gobelins. Le demandeur déclaré est CAP HORN IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 246 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 34 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 15 T3, 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC89, BC99, BC101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 246 m²

Surface existante avant

2 736 m²

Surface créée

2 093 m²

Variation nette

-434 m²

Surface totale après

2 302 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC89 BC99 BC101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 1 882 m² 0 m² 0 m² 2 043 m² 2 043 m²
Locaux 2 736 m² 0 m² 50 m² 595 m² 1 932 m² -2 477 m² 259 m²
Total 2 736 m² 161 m² 1 932 m² 595 m² 1 932 m² -434 m² 2 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Autres activités 2 736 m² 0 m² 0 m² 595 m² 1 932 m² -2 527 m² 209 m²
dont Bureaux 2 736 m² 0 m² 0 m² 595 m² 1 932 m² -2 527 m² 209 m²
Total locaux 2 736 m² 0 m² 50 m² 595 m² 1 932 m² -2 477 m² 259 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 12 15 2 1 - 34
11,8 % 35,3 % 44,1 % 5,9 % 2,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP HORN IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817485170
SIRET
81748517000010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
ISNEAUVILLE (76230)

Autres dossiers de CAP HORN IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635121H0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 246 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85 Rue Des Gobelins, au Havre (76620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAP HORN IMMOBILIER et accordée le 11 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 15 T3, 2 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635121H0128, déposé en mairie du Havre.

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