Permis de construire n° 0762592400009 à Fécamp pour 561 m² de logement, 5 Sente De La Fromagerie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PC n° 0762592400009
Demandeur
SPFPL DE PHARMACIENS D'OFFICINE DES BORDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2024 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762592400009 porte sur un projet situé 5 Sente De La Fromagerie. Le demandeur déclaré est SPFPL DE PHARMACIENS D'OFFICINE DES BORDES.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP595, BP598. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fécamp est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 36 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 561 m² |
| Locaux | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 525 m² | -544 m² | 0 m² |
| Total | 544 m² | 36 m² | 525 m² | 19 m² | 525 m² | 17 m² | 561 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPFPL DE PHARMACIENS D'OFFICINE DES BORDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS)
- SIREN
- 498543420
- SIRET
- 49854342000059
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PERTHES (77930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762592400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |