Permis de construire n° 0762592400009 à Fécamp pour 561 m² de logement, 5 Sente de la Fromagerie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PC n° 0762592400009
Demandeur
SPFPL DE PHARMACIENS D'OFFICINE DES BORDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2024 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762592400009 porte sur un projet situé 5 Sente de la Fromagerie. SPFPL DE PHARMACIENS D'OFFICINE DES BORDES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 525 m² issus de transformation sur un terrain de 691 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/02/2026, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 595, BP 598. La base compte un autre dossier pour la même voie, Sente de la Fromagerie, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 264 permis de construire et déclarations préalables à Fécamp, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 691 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² à construire et 525 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 525 m² parmi les 544 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 544 m² à 561 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 36 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 561 m² |
| Locaux | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 525 m² | -544 m² | 0 m² |
| Total | 544 m² | 36 m² | 525 m² | 19 m² | 525 m² | 17 m² | 561 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPFPL DE PHARMACIENS D'OFFICINE DES BORDES, dont l'adresse déclarée est à Perthes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SPFPL DE PHARMACIENS D'OFFICINE DES BORDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS)
- SIREN
- 498543420
- SIRET
- 49854342000059
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PERTHES (77930)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762592400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 16/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Sente de la Fromagerie à Fécamp (76400)
L’autre dossier recensé sur la voie Sente de la Fromagerie depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.