Permis de construire Mixte N° 0143842500020

Permis de construire à Luc-sur-Mer pour 2 869 m² de logement et locaux - 4 Rue De L'abbe Vengeon

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 11 mars 2026 · Dossier PC n° 0143842500020 · Demandeur : CAP HORN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0143842500020, délivré le 11 mars 2026 à Luc-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4 Rue De L'abbe Vengeon, Luc-sur-Mer (14530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAP HORN IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 848 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, dont 6 individuels et 31 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 17 T3, 7 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 764 m² d'habitation et 105 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE113, AE115, AE116.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/03/2026
Surface du terrain
10 848 m²
Surface existante avant
621 m²
Surface créée
2 869 m²
Variation nette
+2 248 m²
Surface totale après
2 869 m²
Destination
Mixte
Logements créés
37
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
11 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Luc-sur-Mer

Adresse
4 Rue De L'abbe Vengeon, Luc-sur-Mer (14530)
Commune
Code postal
14530
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE113, AE115, AE116
Code INSEE
14384

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 764 m² 2 764 m²
Locaux 621 m² 105 m² 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Total 621 m² 2 869 m² 0 m² 621 m² 0 m² 2 248 m² 2 869 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Activités 621 m² 0 m² 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 621 m² 105 m² 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 105 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 6
Logements collectifs 31
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 17 7 2 - 37
- 29,7 % 45,9 % 18,9 % 5,4 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAP HORN IMMOBILIER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
817485170
SIRET
81748517000010
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
ISNEAUVILLE (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143842500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements (6 individuels, 31 collectifs), pour 2 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 848 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De L'abbe Vengeon, Luc-sur-Mer (14530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 764 m² d'habitation et 105 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143842500020, instruit par la commune de Luc-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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