Permis de construire Locaux N° 0762592300002

Permis de construire n° 0762592300002 à Fécamp pour 213 m² de locaux, 266 Chemin Des Moulins De Briq

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 0762592300002

Demandeur

AUX 2 RIVIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762592300002 a été délivré le 6 juillet 2023, pour un projet situé 266 Chemin Des Moulins De Briq. Le projet est porté par AUX 2 RIVIERES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS128. L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fécamp est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 320 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/10/2024
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Locaux 177 m² 213 m² 0 m² 57 m² 0 m² 156 m² 333 m²
Total 224 m² 213 m² 0 m² 57 m² 0 m² 156 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 177 m² 213 m² 0 m² 57 m² 0 m² 156 m² 333 m²
Total locaux 177 m² 213 m² 0 m² 57 m² 0 m² 156 m² 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUX 2 RIVIERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434925392
SIRET
43492539200012
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2001
Localisation
CONTREMOULINS (76400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762592300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 266 Chemin Des Moulins De Briq, à Fécamp (76400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AUX 2 RIVIERES et accordée le 6 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762592300002, déposé en mairie de Fécamp.

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