Permis de construire n° 0762592000021 à Fécamp pour 104 m² de logement, 2 place Nicolas Selle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PC n° 0762592000021
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762592000021 a été délivré le 19 janvier 2021 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 2 place Nicolas Selle. La demande émane de GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 69 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 110 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 229, BM 228. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, place Nicolas Selle, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables à Fécamp référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
13/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 110 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve et 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 327 m² à 362 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 35 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 254 m² |
| Locaux | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 108 m² |
| Total | 327 m² | 35 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 35 m² | 362 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE, une association déclarée basée à Toussaint. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781027412
- SIRET
- 78102741200027
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TOUSSAINT (76400)
Autres dossiers de GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762592000021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 13/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles BM 229, BM 228 à Fécamp (76400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, place Nicolas Selle à Fécamp (76400)
Les 2 autres déclarations préalables recensés place Nicolas Selle depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.