Permis de construire Logement N° 0762592200010

Permis de construire n° 0762592200010 à Fécamp pour 1 023 m² de logement, 35-37 Rue Herbeuse

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 0762592200010

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762592200010 a été délivré le 13 juin 2022 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 35-37 Rue Herbeuse. La demande émane de GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN488, BN489, BN473. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fécamp.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

561 m²

Surface existante avant

1 023 m²

Surface créée

1 023 m²

Surface totale après

1 023 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

21/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/06/2022
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2024

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN488 BN489 BN473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²
Locaux 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² -1 023 m² 0 m²
Total 1 023 m² 0 m² 1 023 m² 0 m² 1 023 m² 0 m² 1 023 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 3 - - - 13
7,7 % 69,2 % 23,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781027412
SIRET
78102741200027
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
FECAMP (76400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762592200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 35-37 Rue Herbeuse, à Fécamp (76400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE et accordé le 13 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 21 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762592200010, déposé en mairie de Fécamp.

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