Permis de démolir n° 0762592000003 à Fécamp, 2 Place Nicolas Selle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PD n° 0762592000003
Demandeur
HAUCHECORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0762592000003 a été délivré le 28 février 2020 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 2 Place Nicolas Selle. HAUCHECORNE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 67 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de démolir référencés à Fécamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 67 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAUCHECORNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879176279
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOUSSAINT (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762592000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |