À Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0762592000178 a été accordée le 24 novembre 2020, pour un projet situé 30 rue Andre Paul Leroux. Le dossier a été déposé par LES CYCLOS.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 270 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 322 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AZ 184. La voie, rue Andre-Paul Leroux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables à Fécamp référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

322 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2020.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/11/2020

Autorisation

24/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 322 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 270 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 270 m² d'habitation existants.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	270 m²	0 m²	270 m²	0 m²	270 m²	0 m²	270 m²
Total	270 m²	0 m²	270 m²	0 m²	270 m²	0 m²	270 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	1	-	-	-	2
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES CYCLOS, une société civile immobilière (SCI) basée à Vinnemerville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

LES CYCLOS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 883157620
SIRET: 88315762000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: VINNEMERVILLE (76540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762592000178
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 novembre 2020
Date de dépôt	24/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Andre-Paul Leroux à Fécamp (76400)

L’autre dossier recensé rue Andre-Paul Leroux depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0762591400024 Logement Annulé

5 rue Andre-Paul Leroux

Fécamp (76400)

Nouvelle construction

29/01/2015 110 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fécamp

PC n°0762592000015 Locaux Autorisé

54 rue du President Rene Coty

Fécamp (76400)

Transformation avec extension

18 août 2020 27 m² SDP VENDOME

PC n°0762592000013 Logement Terminé

119 chemin du Val Criquet

Fécamp (76400)

Nouvelle construction

08 sept. 2020 170 m² SDP

PC n°0762592000016 Mixte Commencé

2 place Adolphe Bellet

Fécamp (76400)

Transformation sans extension

19 oct. 2020 684 m² SDP RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE

PC n°0762592000022 Locaux Autorisé

823 chemin de Saint Jacques

Fécamp (76400)

Extension sans transformation

07 déc. 2020 75 m² SDP COMMUNE DE FECAMP

PC n°0762592000019 Logement Commencé

2 / 4 Rue Saint Etienne

Fécamp (76400)

Transformation sans extension

16 déc. 2020 189 m² SDP LE CHARLES

PC n°0762592000021 Logement Terminé

2 place Nicolas Selle

Fécamp (76400)

Transformation avec extension

19 janv. 2021 104 m² SDP GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE

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