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Déclaration préalable Locaux N° 0762592000240

Déclaration préalable n° 0762592000240 à Fécamp pour 150 m² de locaux, 71 Avenue Jean Lorrain

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 532 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 71 Avenue Jean Lorrain, à Fécamp (76400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME et accordé le 9 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762592000240, déposé en mairie de Fécamp.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier DP n° 0762592000240

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0762592000240 a été accordée le 9 février 2021 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 71 Avenue Jean Lorrain. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 532 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP124. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fécamp est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 532 m²

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fécamp

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

DP124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	571 m²	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	571 m²
Total	571 m²	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	0 m²	571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	421 m²	150 m²	0 m²	150 m²	571 m²
Autres activités	150 m²	0 m²	150 m²	-150 m²	0 m²
dont Bureaux	150 m²	0 m²	150 m²	-150 m²	0 m²
Total locaux	571 m²	150 m²	150 m²	0 m²	571 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Voir les 132 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227605409
SIRET: 22760540900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1961
Localisation: ROUEN (76000)

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Transformation avec extension

28 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762592000240
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 532 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 71 Avenue Jean Lorrain, à Fécamp (76400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME et accordé le 9 février 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762592000240, déposé en mairie de Fécamp.

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PC n°0762592000022 Locaux Autorisé

823 Chemin De Saint Jacques

Fécamp (76400)

Extension sans transformation

07 déc. 2020 75 m² SDP COMMUNE DE FECAMP

PC n°0762592000019 Logement Commencé

2 / 4 Rue Saint Etienne

Fécamp (76400)

Transformation sans extension

16 déc. 2020 189 m² SDP LE CHARLES

PC n°0762592000021 Logement Terminé

2 Place Nicolas Selle

Fécamp (76400)

Transformation avec extension

19 janv. 2021 104 m² SDP GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE

DP n°0762592000237 Locaux Autorisé

10 Rue De La Barricade

Fécamp (76400)

Extension sans transformation

12 févr. 2021 8 m² SDP

PC n°0762592000027 Logement Commencé

Boulevard Suzanne Clement Lot 4

Fécamp (76400)

Nouvelle construction

12 mars 2021 88 m² SDP

PC n°0762592000026 Locaux Autorisé

Fécamp (76400)

Nouvelle construction

05 avr. 2021 1 004 m² SDP DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

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