Déclaration préalable n° 0762592000240 à Fécamp pour 150 m² de locaux, 71 avenue Jean Lorrain
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier DP n° 0762592000240
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0762592000240 a été accordée le 9 février 2021 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 71 avenue Jean Lorrain. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 150 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 532 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle DP 124. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Lorrain, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables à Fécamp référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021.
Autorisation
9 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fécamp
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 5 532 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 150 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 150 m² parmi les 571 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 571 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 571 m² |
| Total | 571 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 421 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 571 m² |
| Autres activités | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | -150 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | -150 m² | 0 m² |
| Total locaux | 571 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 571 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME, dont l'adresse déclarée est à Rouen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 49 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227605409
- SIRET
- 22760540900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762592000240 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Lorrain à Fécamp (76400)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Jean Lorrain depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.