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Permis de construire Mixte N° 0762592000016

Permis de construire n° 0762592000016 à Fécamp pour 684 m² de logement et locaux, 2 Place Adolphe Bellet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Place Adolphe Bellet, à Fécamp (76400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE et accordé le 19 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 31 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762592000016, déposé en mairie de Fécamp.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 0762592000016

Demandeur

RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762592000016 a été délivré le 19 octobre 2020 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Place Adolphe Bellet. Le projet est porté par RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fécamp.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

819 m²

Surface créée

684 m²

Surface totale après

819 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/10/2020

Chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	432 m²	0 m²	432 m²	432 m²
Locaux	819 m²	252 m²	684 m²	-432 m²	387 m²
Total	819 m²	684 m²	684 m²	0 m²	819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	819 m²	0 m²	684 m²	-684 m²	135 m²
Autres activités	0 m²	252 m²	0 m²	252 m²	252 m²
dont Bureaux	0 m²	252 m²	0 m²	252 m²	252 m²
Total locaux	819 m²	252 m²	684 m²	-432 m²	387 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	2	-	-	-	5
-	60,0 %	40,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812056224
SIRET: 81205622400015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2015
Localisation: LE MESNIL-ESNARD (76240)

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29 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762592000016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Place Adolphe Bellet, à Fécamp (76400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE et accordé le 19 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 31 mai 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762592000016, déposé en mairie de Fécamp.

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PC n°0762591900026 Logement Commencé

38 Rue De L' Inondation

Fécamp (76400)

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31 juil. 2020 5 435 m² SDP SCCV FECAMP RUE DE L'INONDATION

PC n°0762592000015 Locaux Autorisé

54 Rue Du President Rene Coty

Fécamp (76400)

Transformation avec extension

18 août 2020 27 m² SDP VENDOME

PC n°0762592000013 Logement Terminé

119 Chemin Du Val Criquet

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08 sept. 2020 170 m² SDP

DP n°0762592000178 Logement Autorisé

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24 nov. 2020 270 m² SDP LES CYCLOS

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