Permis de démolir n° 0762592000001 à Fécamp, 36-40 Rue De L'inondation
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PD n° 0762592000001
Demandeur
SPEED REHAB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0762592000001, délivré le 19 juin 2020 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 36-40 Rue De L'inondation. Le dossier a été déposé par SPEED REHAB.
Le terrain support du projet couvre 8 045 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ24, AZ25, AZ26. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 75 permis de démolir référencés à Fécamp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 045 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPEED REHAB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833285513
- SIRET
- 83328551300002
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Autres dossiers de SPEED REHAB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762592000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |