Permis de construire à Fécamp pour 494 m² de locaux - 35 Rue Queue De Renard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PC n° 0762591400027
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
Cette page présente le permis de construire n° 0762591400027, délivré le 27 janvier 2015 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 35 Rue Queue De Renard, Fécamp (76400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY234, AY241, AY242.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2015.
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
27/08/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 17 jours
Durée du chantier
5 mois 11 jours
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 968 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 4 462 m² |
| Total | 3 968 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 4 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 968 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 4 462 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781027412
- SIRET
- 78102741200027
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- FECAMP (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762591400027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |