Permis de construire n° 0762402500001 à Épreville pour 793 m² de logement, 66 Route D'auberville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PC n° 0762402500001
Demandeur
SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2025 à Épreville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762402500001 porte sur un projet situé 66 Route D'auberville. Le demandeur déclaré est SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 581 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1583, A1645. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Épreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épreville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76240
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
| Locaux | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | -793 m² | 0 m² |
| Total | 793 m² | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 793 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 525061339
- SIRET
- 52506133900012
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- EPREVILLE (76400)
Autres dossiers de SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762402500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |