Permis de construire à Épreville pour 793 m² de logement - 66 Route D'auberville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PC n° 0762402500001
Demandeur
SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER
Cette page présente le permis de construire n° 0762402500001, délivré le 23 juin 2025 à Épreville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 66 Route D'auberville, Épreville (76400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 628 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1583, A1645.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Épreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Épreville Code postal 76400 Identifiant INSEE 76240
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
| Locaux | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 793 m² | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 793 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 525061339
- SIRET
- 52506133900012
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- EPREVILLE (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762402500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |