Permis de construire Logement N° 0762542000006

Permis de construire n° 0762542000006 à Étretat pour 173 m² de logement, 45 rue du Colonel Raynal

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 21 septembre 2020

Dossier PC n° 0762542000006

Demandeur

SCIROCADI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762542000006 a fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2020 à Étretat (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 45 rue du Colonel Raynal. La demande émane de SCIROCADI.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 173 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 800 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle C 250. La voie, rue du Colonel Raynal, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Étretat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Étretat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étretat Code postal 76790 Identifiant INSEE 76254
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 800 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 173 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCIROCADI, une société civile immobilière (SCI) basée à Clisson. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCIROCADI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880397914
SIRET
88039791400016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2020
Localisation
CLISSON (44190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762542000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 21 septembre 2020
Date de dépôt 15/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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