Permis de construire Logement N° 0762541800001

Permis de construire n° 0762541800001 à Étretat pour 157 m² de logement, 15 Rue Alphone Karr

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 0762541800001

Demandeur

CAPITRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2018 à Étretat (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762541800001 porte sur un projet situé 15 Rue Alphone Karr. Le dossier a été déposé par CAPITRON.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D116. L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étretat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
08/09/2019
Autorisation
22/05/2018
3
Chantier (DOC)
08/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étretat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étretat Code postal 76790 Identifiant INSEE 76254
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 141 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²
Total 141 m² 16 m² 141 m² 0 m² 141 m² 16 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPITRON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834577488
SIRET
83457748800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762541800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 08/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Alphone Karr, à Étretat (76790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPITRON et accordé le 22 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 8 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762541800001, déposé en mairie d'Étretat.

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