Permis de construire Logement N° 0762541800001

Permis de construire n° 0762541800001 à Étretat pour 157 m² de logement, 15 rue Alphone Karr

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 0762541800001

Demandeur

CAPITRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2018 à Étretat (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762541800001 porte sur un projet situé 15 rue Alphone Karr. Le dossier a été déposé par CAPITRON.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 180 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 141 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/09/2019, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 116. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Alphone Karr, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 57 permis de construire et déclarations préalables à Étretat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
08/09/2019
Autorisation
22/05/2018
3
Chantier (DOC)
08/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étretat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étretat Code postal 76790 Identifiant INSEE 76254
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 180 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² à construire et 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 141 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 141 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 141 m² à 157 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 141 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²
Total 141 m² 16 m² 141 m² 0 m² 141 m² 16 m² 157 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAPITRON, une société civile immobilière (SCI) basée à Courbevoie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CAPITRON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834577488
SIRET
83457748800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762541800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 08/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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