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Permis de construire Locaux N° 07624523B0005

Permis de construire n° 07624523B0005 à Eslettes pour 356 m² de locaux, ZAC du Pollen - Rue de l'O

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PC n° 07624523B0005

Demandeur

SCI LYHA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2023 à Eslettes (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07624523B0005 porte sur un projet situé ZAC du Pollen - Rue de l'O. Le projet est porté par SCI LYHA.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 356 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 230 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/12/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 55. Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables à Eslettes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 230 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/05/2023

Chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eslettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eslettes Code postal 76710 Identifiant INSEE 76245
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 230 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 356 m² à construire.

La surface de plancher passe de 459 m² à 815 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	459 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	815 m²
Total	459 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	337 m²	356 m²	356 m²	693 m²
Autres activités	122 m²	0 m²	0 m²	122 m²
dont Bureaux	122 m²	0 m²	0 m²	122 m²
Total locaux	459 m²	356 m²	356 m²	815 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LYHA, dont l'adresse déclarée est à Eslettes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LYHA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 519607113
SIRET: 51960711300023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: ESLETTES (76710)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07624523B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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