Permis de construire Locaux N° 0762412300002

Permis de construire n° 0762412300002 à Ermenouville pour 425 m² de locaux, 20 Chemin Du Gres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PC n° 0762412300002

Demandeur

SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Chemin Du Gres, le permis de construire n° 0762412300002 a été délivré le 24 mai 2023 à Ermenouville (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2737, A2742. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ermenouville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 933 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

1 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
05/08/2023
Autorisation
24/05/2023
3
Chantier (DOC)
05/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ermenouville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2737 A2742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ermenouville Code postal 76740 Identifiant INSEE 76241
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 408 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 833 m²
Total 578 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 1 003 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 408 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 833 m²
Total locaux 408 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
525061339
SIRET
52506133900012
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
ERMENOUVILLE (76740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762412300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 05/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 933 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Chemin Du Gres, à Ermenouville (76740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER et accordé le 24 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mai 2023, ouverture de chantier le 5 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762412300002, déposé en mairie d'Ermenouville.

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