Permis de construire n° 07624116D0002 à Ermenouville pour 575 m² de locaux, 1 1Bi Rue Du Calvaire
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PC n° 07624116D0002
Demandeur
LES CLOS D'ARNOUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 1Bi Rue Du Calvaire, le permis de construire n° 07624116D0002 a été délivré le 22 septembre 2016 à Ermenouville (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de LES CLOS D'ARNOUVILLE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A109. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ermenouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Ermenouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermenouville Code postal 76740 Identifiant INSEE 76241
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 282 m² | 293 m² | 0 m² | 293 m² | 282 m² | 575 m² |
| Total | 293 m² | 282 m² | 293 m² | 0 m² | 293 m² | 282 m² | 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | -293 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 282 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 575 m² |
| Total locaux | 293 m² | 282 m² | 293 m² | 0 m² | 293 m² | 282 m² | 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CLOS D'ARNOUVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752940577
- SIRET
- 75294057700014
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ERMENOUVILLE (76740)
Autres dossiers de LES CLOS D'ARNOUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07624116D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |