Permis de construire Locaux N° 0762412200002

Permis de construire n° 0762412200002 à Ermenouville pour 131 m² de locaux, 1 Place Geoffroy De Montalem

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 0762412200002

Demandeur

COMMUNE D'ERMENOUVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762412200002, délivré le 17 juin 2022 à Ermenouville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1 Place Geoffroy De Montalem. La demande émane de COMMUNE D'ERMENOUVILLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en équipements publics et 84 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A335, A336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ermenouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 025 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ermenouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A335 A336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ermenouville Code postal 76740 Identifiant INSEE 76241
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 131 m² 0 m² 84 m² 0 m² 47 m² 131 m²
Total 84 m² 131 m² 0 m² 84 m² 0 m² 47 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Autres activités 84 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m²
dont Entrepôt 84 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Total locaux 84 m² 131 m² 0 m² 84 m² 0 m² 47 m² 131 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ERMENOUVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217602416
SIRET
21760241600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
ERMENOUVILLE (76740)

Autres dossiers de COMMUNE D'ERMENOUVILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762412200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Place Geoffroy De Montalem, à Ermenouville (76740).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE D'ERMENOUVILLE et accordé le 17 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762412200002, déposé en mairie d'Ermenouville.

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