Permis de construire Locaux N° 0762412100001

Permis de construire n° 0762412100001 à Ermenouville pour 408 m² de locaux, 20 Chemin Du Gres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 0762412100001

Demandeur

SCEA FERME GUERIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0762412100001 a été délivré le 23 août 2021 à Ermenouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 20 Chemin Du Gres. Le projet est porté par SCEA FERME GUERIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2737, A2742, A2739. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ermenouville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 564 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
09/04/2022
Autorisation
23/08/2021
3
Chantier (DOC)
09/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ermenouville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2737 A2742 A2739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ermenouville Code postal 76740 Identifiant INSEE 76241
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Total 170 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Total locaux 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA FERME GUERIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
799907563
SIRET
79990756300016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ERMENOUVILLE (76740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762412100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 09/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 564 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Chemin Du Gres, à Ermenouville (76740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA FERME GUERIN et accordée le 23 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 août 2021, ouverture de chantier le 9 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762412100001, déposé en mairie d'Ermenouville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ermenouville