Permis de construire n° 07624114D0004 à Ermenouville pour 817 m² de locaux, Ferme Du Chateau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PC n° 07624114D0004
Demandeur
SCEA FRUITIERE D'ARNOUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2014 à Ermenouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07624114D0004 porte sur un projet situé Ferme Du Chateau. SCEA FRUITIERE D'ARNOUVILLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 817 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A129, 0A130, 0A680. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ermenouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ermenouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermenouville Code postal 76740 Identifiant INSEE 76241
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 817 m² |
| Total | 0 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 817 m² |
| Total locaux | 0 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FRUITIERE D'ARNOUVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 324905587
- SIRET
- 32490558700014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ERMENOUVILLE (76740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07624114D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |