Permis de construire Locaux N° 07623824C0009

Permis de construire n° 07623824C0009 à Épouville pour 109 m² de locaux, 2 Rue Des Artisans

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2025

Dossier PC n° 07623824C0009

Demandeur

SCI MBI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Des Artisans, le permis de construire n° 07623824C0009 a été délivré le 15 janvier 2025 à Épouville (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI MBI.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1133, A1136, ZB93. Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épouville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 838 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
11/09/2025
Autorisation
15/01/2025
3
Chantier (DOC)
11/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1133 A1136 ZB93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épouville Code postal 76133 Identifiant INSEE 76238
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Locaux 112 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 221 m²
Total 243 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 112 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 221 m²
Total locaux 112 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MBI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982651705
SIRET
98265170500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
EPOUVILLE (76133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07623824C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 janvier 2025
Date de dépôt 11/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Artisans, à Épouville (76133).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MBI et accordé le 15 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2025, ouverture de chantier le 11 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07623824C0009, déposé en mairie d'Épouville.

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