Permis de construire n° 07623823C0004 à Épouville pour 62 m² de locaux, 1 Cote Du Cap
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2023
Dossier PC n° 07623823C0004
Demandeur
COMMUNE D'EPOUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2023 à Épouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07623823C0004 porte sur un projet situé 1 Cote Du Cap. La demande émane de COMMUNE D'EPOUVILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
16/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Épouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épouville Code postal 76133 Identifiant INSEE 76238
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 364 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 426 m² |
| Total | 364 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 364 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 426 m² |
| Total locaux | 364 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 426 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EPOUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602382
- SIRET
- 21760238200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EPOUVILLE (76133)
Autres dossiers de COMMUNE D'EPOUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07623823C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |