Permis de construire n° 07623824C0005 à Épouville pour 88 m² de locaux, 2 Rue Marguerite Muller
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2025
Dossier PC n° 07623824C0005
Demandeur
COMMUNE D'EPOUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07623824C0005, délivré le 10 février 2025 à Épouville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue Marguerite Muller. Le projet est porté par COMMUNE D'EPOUVILLE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 082 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2025. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2025
Achèvement (DAACT)
28/08/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Épouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épouville Code postal 76133 Identifiant INSEE 76238
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 0 m² |
| Locaux | 663 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 751 m² |
| Total | 751 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 663 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 751 m² |
| Total locaux | 663 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 751 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EPOUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602382
- SIRET
- 21760238200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EPOUVILLE (76133)
Autres dossiers de COMMUNE D'EPOUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07623824C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |