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Permis de construire Locaux N° 07623814C0001

Permis de construire n° 07623814C0001 à Épouville pour 217 m² de locaux, 5004 Rue Des Artisans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 432 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5004 Rue Des Artisans, à Épouville (76133).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 2 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07623814C0001, déposé en mairie d'Épouville.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 07623814C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07623814C0001, délivré le 10 avril 2014 à Épouville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 5004 Rue Des Artisans.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB23, ZB92. Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épouville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 432 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

02/07/2014

Autorisation

10/04/2014

Chantier (DOC)

02/07/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB23 ZB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épouville Code postal 76133 Identifiant INSEE 76238
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	713 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	930 m²
Total	713 m²	217 m²	0 m²	0 m²	0 m²	217 m²	930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	617 m²	0 m²	0 m²	617 m²
Autres activités	96 m²	217 m²	217 m²	313 m²
dont Bureaux	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²
dont Entrepôt	0 m²	217 m²	217 m²	217 m²
Total locaux	713 m²	217 m²	217 m²	930 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EPOUVILLE (76133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07623814C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 avril 2014
Date de dépôt	02/07/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 432 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5004 Rue Des Artisans, à Épouville (76133).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 2 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07623814C0001, déposé en mairie d'Épouville.

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