Permis de construire Locaux N° 07623818C0018

Permis de construire n° 07623818C0018 à Épouville pour 980 m² de locaux, Rue Des Artisans

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 07623818C0018

Demandeur

SCI DEMILUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2018 à Épouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07623818C0018 porte sur un projet situé Rue Des Artisans. Le dossier a été déposé par SCI DEMILUM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB61. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 911 m²

Surface existante avant

1 207 m²

Surface créée

980 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

2 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/11/2018
Chantier (DOC)
10/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2020

Localisation du projet à Épouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épouville Code postal 76133 Identifiant INSEE 76238
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 207 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 2 187 m²
Total 1 207 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 2 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m²
Autres activités 365 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 1 345 m²
dont Entrepôt 365 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 1 345 m²
Total locaux 1 207 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 2 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEMILUM

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433629169
SIRET
43362916900023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2000
Localisation
EPOUVILLE (76133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07623818C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 911 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Artisans, à Épouville (76133).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DEMILUM et accordé le 29 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2018, ouverture de chantier le 10 mai 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07623818C0018, déposé en mairie d'Épouville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Épouville

Autres types d'autorisations à Épouville