Permis de construire Logement N° 07623823C0003

Permis de construire à Épouville pour 114 m² de logement - 03 Impasse Des Jardins De Ger

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2023

Dossier PC n° 07623823C0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07623823C0003, délivré le 10 juin 2023 à Épouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 03 Impasse Des Jardins De Ger, Épouville (76133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

576 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024.

Autorisation

10 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2023

Achèvement (DAACT)

26/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

9 mois 21 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/06/2023
Chantier (DOC)
05/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2024

Localisation du projet à Épouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épouville Code postal 76133 Identifiant INSEE 76238
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONFREVILLE L'ORCHER (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07623823C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 03 Impasse Des Jardins De Ger, Épouville (76133).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2023, ouverture de chantier le 5 octobre 2023, achèvement déclaré le 26 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07623823C0003, instruit par la commune de Épouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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